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Documents à conserver

A CONSERVER SUR SOI

Carte d'identité

Permis de conduire

Carte de sécurité Sociale et carte de mutuelle

Carte de groupe sanguin

4 ANS

Copie de déclarations d'impôts

Avis d'imposition

Relevé de banque ( en cas de contrôle fiscal)

Redevance TV

3 MOIS

Extrait de naissance

Certificat de concubinage

5 ANS

Arrérages de rentes et pensions alimentaires

Justificatif de paiement des cotisations de sécurité sociale et URSSAF

Baux de location (1 an après le départ du logement)

Facture EDF-GDF

Documents concernatn le chômage

6 MOIS

Notes d'hôtel et de restaurant

10 ANS

Tout document concernant la construction

Gros travaux et réparations

Correspondance avec le syndic

Décomptes des charges

Talons de chèques et relevés bancaires

1 AN

Certificat de ramonage

Facture de transport

Chèque bancaire (1an et 8 jours pour le présenter à l'encaissement)

Ordre de prélèvement automatique

Récépissé d'envoi en recommandé

30 ANS

Avis de remboursement d'un sinistre ou d'un accident corporel

2 ANS

Contrat de travail (2ans après sa résiliation)

Quittance de prime d'assurance voiture

Facture de petit appareil ménager

Facture d'eau

Facture de téléphone

Facture d'achat automobile

Mandat postal

Note de médecin ou de dentiste

Versement des allocations familiales

JUSQU'A LA RETRAITE

Certificats de travail

Bulletins de salaire

LIMITE DE VALIDITE

Facture des objets de valeur : aussi longtemps que les objets pour une éventuelle indemnisation en cas de vol

Facture des appareils photos pour passage en douane

Bons de garantie : pendant toute leur durée

Dossiers scolaires : pendant la durée des études

Devis : jusqu'à l'établissement de la facture

Police d'assurance: jusqu'à la résiliation

Règlement de copropriété : jusqu'à la revente

Etat des leiux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie

TOUTE LA VIE

Contrat de mariage

Donation

Livret de famille

Jugement d'adoption

Jugement de divorce

Succession

Titre de pensions

Titre de propriété

Contrat d'assurance vie

Dossiers médicaux

Certificats de vaccinations

Livret de caisse d'épargne

Documents concernant un accident du travail

Météo locale

Osse aujourd'hui


Contact

Mairie de Osse
24 rue de la Liberté
25360 OSSE
Tél : 03 81 55 29 93
Fax : 03 81 63 09 57

Horaires d'ouverture :

Le Lundi de 14h00 à 19h00
Le Vendredi de 9h00 à 12h30
Le Maire reçoit sur RDV