Conformément à l’alinéa 1 de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Le maire en est président de droit, le vice-président est le rapporteur.
Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux.
Le conseil municipal peut mettre en place des commissions extra-municipales. Ces commissions ne sont réglementées par aucun texte.
Leur durée est variable (durée du mandat ou durée déterminée pour l’étude d’un projet précis).
Le conseil municipal décide du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les commissions municipales ont pour mission d’étudier et préparer les questions soumises au conseil municipal. Elles ne doivent avoir aucun pouvoir de décision, celui-ci n’appartenant qu’au conseil municipal.
Pierre BARTHET élu Vice-président, Yohan PERROT, Charley CHOPARD, Charles PIQUARD.
Nicolas TIROLE élu Vice-président, Franck MORGANTI, Michel SAINT-HILLIER, Charles PIQUARD.
Charley CHOPARD élu Vice-président, Charles PIQUARD + membres du Conseil Municipal.
Thomas CAMELOT élu Vice-président, Simon BOILLOT-COLLETTE, Charles PIQUARD.
Franck MORGANTI élu Vice-président, Michel SAINT-HILLIER, Thomas CAMELOT garants, Charles PIQUARD.
Hervé CHEVASSUT élu Vice-président, Charles PIQUARD + membres du Conseil Municipal.
Hervé CHEVASSUT élu Vice-président, Charles PIQUARD.
Thomas CAMELOT élu Vice-président délégué.
Simon BOILLOT-COLLETTE élu Vice-président, Yohan PERROT, Charles PIQUARD.
Nicolas TIROLE élu Vice-président, Yohan PERROT, Charley CHOPARD, Hervé CHEVASSUT, Charles PIQUARD.
Responsables : Hervé CHEVASSUT, Charles PIQUARD.
La composition de cette commission est reportée à une date ultérieure.
Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeurs des Finances Publiques, sur une liste de 24 contribuables dressée par le Conseil Municipal.
La composition de cette commission est proposée aux membres du Conseil Municipal.
Titulaire : Charles PIQUARD
Suppléant : Hervé CHEVASSUT
Titulaire : Charles PIQUARD
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25360 OSSE
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