Conformément à l’alinéa 1 de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Le maire en est président de droit, le vice-président est le rapporteur.
Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux.
Le conseil municipal peut mettre en place des commissions extra-municipales. Ces commissions ne sont réglementées par aucun texte.
Leur durée est variable (durée du mandat ou durée déterminée pour l’étude d’un projet précis).
Le conseil municipal décide du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les commissions municipales ont pour mission d’étudier et préparer les questions soumises au conseil municipal. Elles ne doivent avoir aucun pouvoir de décision, celui-ci n’appartenant qu’au conseil municipal.
Laurence FONTAINE élue Vice-présidente, Maryna DORNIER, Claude POULOT, Charles PIQUARD.
Jean-Louis PAUTHIER élu Vice-président, Franck MORGANTI, David ROETHLISBERGER, Franse OSTHENE, Charles PIQUARD.
Franck MORGANTI, Marie TRAENDLIN, Claude POULOT, Charles PIQUARD.
Marie TRAENDLIN élue Vice-présidente, Jean-Louis PAUTHIER, Maryna DORNIER, David ROETHLISBERGER, Charles PIQUARD.
Pascal FAIVRE élu Vice-président et garant, Franck MORGANTI garant, Claude POULOT, Charles PIQUARD.
Membre extérieur au conseil municipal:Christian ALEX.
Maryna DORNIER élue Vice-présidente, Marie TRAENDLIN, Franse OSTHENE, David ROETHLISBERGER, Charles PIQUARD.
Titulaires : Laurence FONTAINE, Jean-Louis PAUTHIER, Franse OSTHENE
Suppléants : Pascal FAIVRE, David ROETHLISBERGER, Franck MORGANTI
Rapporteur : Charles PIQUARD.
Charles PIQUARD, Claude POULOT élu Vice-président, Pascal FAIVRE, Maryna DORNIER, Laurence FONTAINE.
Charles PIQUARD.
Claude POULOT élu Vice-président, Franse OSTHENE, Charles PIQUARD.
Laurence FONTAINE élue Vice-présidente, Charles PIQUARD.
Responsables : Laurence FONTAINE, Maryna DORNIER, Charles PIQUARD.
CCDB Tiitulaire : Charles PIQUARD.
SYNDICAT DE LA HTE LOUE :Délégué :Charles PIQUARD
Mairie de Osse
24 rue de la Liberté
25360 OSSE
Tél : 03 81 55 29 93
Fax : 03 81 63 09 57
Horaires d'ouverture :
Le Lundi de 14h00 à 19h00
Le Vendredi de 9h00 à 12h30
Le Maire reçoit sur RDV