Les commissions

Conformément à l’alinéa 1 de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le maire en est président de droit, le vice-président est le rapporteur.

Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Le conseil municipal peut mettre en place des commissions extra-municipales. Ces commissions ne sont réglementées par aucun texte.

Leur durée est variable (durée du mandat ou durée déterminée pour l’étude d’un projet précis).

Le conseil municipal décide du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les commissions municipales ont pour mission d’étudier et préparer les questions soumises au conseil municipal. Elles ne doivent avoir aucun pouvoir de décision, celui-ci n’appartenant qu’au conseil municipal.

Commission BATIMENTS COMMUNAUX

Laurence FONTAINE élue Vice-présidente, Maryna DORNIER, Claude POULOT, Charles PIQUARD.

 

Commission VOIRIE

Jean-Louis PAUTHIER élu Vice-président, Franck MORGANTI, David ROETHLISBERGER, Franse OSTHENE, Charles PIQUARD.

 

Commission URBANISME

Franck MORGANTI, Marie TRAENDLIN, Claude POULOT, Charles PIQUARD.

 

Commission ENVIRONNEMENT

Marie TRAENDLIN élue Vice-présidente, Jean-Louis PAUTHIER, Maryna DORNIER, David ROETHLISBERGER, Charles PIQUARD.

Commission FORETS

Pascal FAIVRE élu Vice-président et garant, Franck MORGANTI garant, Claude POULOT, Charles PIQUARD.

Membre extérieur au conseil municipal:Christian ALEX.

 

Commission ECOLE RPI

Maryna DORNIER élue Vice-présidente, Marie TRAENDLIN, Franse OSTHENE, David ROETHLISBERGER, Charles PIQUARD.

Commission APPEL D’OFFRES

Titulaires : Laurence FONTAINE, Jean-Louis PAUTHIER, Franse OSTHENE

Suppléants : Pascal FAIVRE, David ROETHLISBERGER, Franck MORGANTI

Rapporteur : Charles PIQUARD.

 

Commission FINANCES

Charles PIQUARD, Claude POULOT élu Vice-président, Pascal FAIVRE, Maryna DORNIER, Laurence FONTAINE.

 

Commission DEFENSE

Charles PIQUARD.

 

Commission INFORMATION / COMMUNICATION / INTERNET

Claude POULOT élu Vice-président, Franse OSTHENE, Charles PIQUARD.

 

Commission ACTION SOCIALE

Laurence FONTAINE élue Vice-présidente, Charles PIQUARD.

 

Gestion  des Salles(convivialité et associations)

Responsables : Laurence FONTAINE, Maryna DORNIER, Charles PIQUARD.

 

Délégués

CCDB  Tiitulaire : Charles PIQUARD.

SYNDICAT DE LA HTE LOUE :Délégué :Charles PIQUARD